Politique de confidentialité

PHASEN, société par actions simplifiée au capital social de 100 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 106 966 005, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, SIRET 106 966 005 00014, numéro de TVA intracommunautaire FR08 106 966 005, représentée par son Président, Monsieur Clément Diffiné.

Contact protection des données : contact@phasen.co.

Lorsque vous traitez les données personnelles de vos propres clients dans Phasen (projets, contacts, fournisseurs, propositions), vous agissez en qualité de responsable du traitement et PHASEN en qualité de sous-traitant, conformément à l’Annexe 3 (DPA) des Conditions Générales d’Utilisation.

Selon les services utilisés, PHASEN peut traiter les catégories de données suivantes :

• Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, organisation, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), rôle et paramètres ;
• Données de facturation : informations de facturation, historique des abonnements, achats de Crédits ; les données complètes de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe ;
• Données d’usage : pages consultées, clics, événements d’usage, erreurs techniques (voir la Politique cookies) ;
• Données de vos projets : produits, contacts, fournisseurs, remises, propositions, médias et contenus que vous importez ou créez, traités pour votre seul compte ;
• Données de connexion et journaux techniques : horodatages, adresses IP, informations du navigateur, nécessaires à la sécurité ;
• Données de parrainage : identifiant du lien, dates de clic, d’inscription et de souscription, indices limités relatifs au moyen de paiement.

Vous vous interdisez d’introduire des données sensibles au sens des articles 9 et 10 du RGPD, sauf accord écrit préalable définissant les garanties adaptées.

PHASEN ne vend ni ne loue vos données personnelles. Les destinataires sont limités aux prestataires nécessaires à la fourniture du Service :

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leur mission et sont liés par des obligations contractuelles de protection des données. La liste à jour figure dans le DPA (Annexe 3 des CGU) et un registre dédié est tenu à la disposition des clients concernés.

• Données de compte : pendant toute la durée du Compte Phasen ;
• Projets et contenus : pendant la durée du compte ; après la fin du contrat, récupérables pendant 30 jours puis supprimés de la production sous 60 jours, selon les CGU ;
• Factures et données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables ;
• Journaux techniques et de sécurité : durée limitée nécessaire à la sécurité et à la preuve ;
• Preuve du consentement cookies : 6 mois ;
• Données de parrainage : durée nécessaire à l’attribution et à la preuve contractuelle.

Les durées détaillées, y compris celles relatives aux corbeilles et aux sauvegardes, figurent à l’article 34 des CGU.

Lorsqu’un transfert de données hors de l’Espace économique européen est nécessaire, PHASEN applique un mécanisme reconnu par le chapitre V du RGPD : décision d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types, complétées lorsque nécessaire par des mesures additionnelles (chiffrement, minimisation). Les détails figurent dans le DPA et le registre des transferts.

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès et d’information ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement (mesure d’audience, cookies).

Pour exercer ces droits : contact@phasen.co. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr) en cas de litige persistant.

Pour les données traitées pour votre compte en tant que responsable de traitement (données de vos clients dans vos projets), PHASEN agit en tant que sous-traitant : elle transmet les demandes reçues directement et vous accompagne dans leur traitement.

PHASEN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications, contrôle d’accès, cloisonnement des environnements, sauvegardes régulières, journalisation et supervision continue. Aucun système n’étant exempt de risque, PHASEN ne garantit pas une sécurité absolue ; toute violation de données est traitée selon les articles 27 et 33 des CGU et l’Annexe 3 (DPA).

Les cookies, traceurs et stockages locaux utilisés sur phasen.co et platform.phasen.co, leurs finalités et les modalités de votre consentement sont décrits dans la Politique cookies.

La présente politique peut être mise à jour pour refléter toute évolution du Service ou de la réglementation. La version et la date en tête de document identifient la version applicable.

Pour toute question relative à la protection des données : contact@phasen.co.