Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
Sommaire
1. Responsable du traitement
PHASEN, société par actions simplifiée au capital social de 100 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 106 966 005, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, agit comme responsable du traitement pour les traitements décrits dans la présente politique.
Contact protection des données : contact@phasen.co.
2. Rôles de PHASEN selon les traitements
PHASEN agit comme responsable du traitement pour la gestion du site, des prospects, des comptes, des abonnements, des paiements, du support, de la sécurité, de la prévention des abus, de la mesure d’usage nécessaire au fonctionnement du Service et de ses propres obligations légales.
Lorsque PHASEN traite, pour le compte d’une Organisation, des données personnelles intégrées par cette Organisation dans ses projets, propositions, contacts, médias ou espaces clients, l’Organisation agit en principe comme responsable du traitement et PHASEN comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Les modalités applicables figurent dans l’Accord de sous-traitance des données (DPA).
3. Données susceptibles d’être traitées
Données d’identification et de compte : nom, prénom, société, fonction, adresse e-mail, identifiants et préférences de compte.
Données de facturation et d’abonnement : coordonnées de facturation, offre souscrite, factures, statut de paiement et références techniques de transaction. Les données complètes de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par PHASEN.
Données d’usage et de sécurité : journaux de connexion, adresse IP, navigateur, appareil, événements techniques, consommation de Crédits IA, actions d’administration et informations nécessaires à la prévention des abus.
Données de support : demandes, échanges, pièces jointes et informations communiquées lors d’un diagnostic.
Données contenues dans les projets : noms de clients, commentaires, contacts, médias, documents, propositions, produits, annotations ou autres informations ajoutées par l’Utilisateur.
Données liées à l’espace client : identité communiquée par le professionnel le cas échéant, commentaires, produits proposés, choix, acceptations, refus et validations enregistrés dans le cadre d’une proposition.
Données transmises à des services d’IA ou de génération 3D lorsqu’une fonctionnalité correspondante est déclenchée : images sources, prompts, paramètres, métadonnées et résultats nécessaires au traitement.
Données relatives aux liens partenaires : paramètres d’attribution, identifiants techniques de clic et informations nécessaires au suivi d’une affiliation ou d’un partenariat lorsque cette fonction est utilisée.
4. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Créer et administrer les comptes, fournir le Service, gérer les abonnements et Crédits IA | Exécution du contrat |
| Facturer, encaisser, tenir les pièces comptables et gérer les impayés | Exécution du contrat / obligation légale |
| Assurer le support, la maintenance, la sécurité et la continuité | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Prévenir la fraude, les abus, l’extraction automatisée non autorisée et les incidents | Intérêt légitime |
| Mesurer l’usage nécessaire au fonctionnement, au dimensionnement et à l’amélioration du Service | Intérêt légitime ; consentement lorsque requis pour les traceurs |
| Envoyer des communications commerciales à des prospects ou clients professionnels | Intérêt légitime ou consentement selon le contexte et la réglementation applicable |
| Traiter les données intégrées dans les projets pour le compte d’une Organisation | Instructions documentées du responsable du traitement, dans le cadre du DPA |
| Exécuter une génération IA, 3D ou un enrichissement demandé par l’Utilisateur | Exécution du contrat ; traitement pour compte lorsque les données relèvent d’un projet client |
| Gérer les liens affiliés et l’attribution d’un achat lorsque cette fonction est utilisée | Intérêt légitime / exécution des accords concernés ; consentement lorsque requis pour un traceur |
5. Destinataires
Les données sont accessibles, dans la limite du besoin d’en connaître, aux personnes habilitées de PHASEN et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du Service. Selon les fonctions utilisées, ces catégories peuvent inclure :
hébergement et infrastructure ;
authentification, envoi d’e-mails transactionnels, supervision et support ;
paiement et facturation ;
outils de mesure d’audience et d’analyse technique, sous réserve des choix de consentement applicables ;
prestataires de génération IA, de génération 3D ou d’enrichissement de données ;
fournisseurs ou partenaires de catalogues, feeds ou API lorsque nécessaire au service demandé ;
réseaux ou marchands partenaires pour l’attribution d’un lien affilié ;
éditeurs d’assistants ou de connecteurs tiers lorsque l’Utilisateur active expressément une intégration.
PHASEN ne vend pas les données personnelles de ses Utilisateurs à des tiers.
6. Services d’IA et connecteurs tiers
Lorsqu’un Utilisateur déclenche une fonction d’IA, de génération 3D, d’enrichissement ou un connecteur autorisé, les données strictement nécessaires peuvent être transmises au prestataire concerné pour exécuter l’action. PHASEN configure, lorsque cela est techniquement et contractuellement possible, les services afin de limiter la conservation et l’utilisation secondaire des contenus.
Les connecteurs utilisés depuis ChatGPT, Claude ou Gemini sont activés à l’initiative de l’Utilisateur. Ces services tiers restent régis par leurs propres conditions et politiques. L’Utilisateur doit vérifier les autorisations accordées et peut les révoquer selon les mécanismes mis à disposition.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires peuvent traiter des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, PHASEN veille à ce qu’un mécanisme prévu par le chapitre V du RGPD soit applicable, notamment une décision d’adéquation, les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou toute autre garantie appropriée, complétée si nécessaire par des mesures additionnelles.
8. Durées de conservation
| Catégorie | Durée ou critère |
|---|---|
| Compte et contrat | Pendant la relation contractuelle puis durée nécessaire à la preuve et aux obligations légales |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, sauf exigence différente |
| Prospects professionnels | Jusqu’à 3 ans après le dernier contact ou plus tôt en cas d’opposition, sauf relation contractuelle ultérieure |
| Journaux de sécurité | Durée proportionnée aux besoins de sécurité et de preuve, en principe limitée |
| Données de projets | Pendant la durée du Compte, puis selon les mécanismes de suppression, réversibilité et sauvegarde prévus par le Service et le DPA |
| Tickets de support | Durée nécessaire au traitement puis archivage proportionné à la preuve et à l’amélioration du support |
| Choix cookies | Durée indiquée dans la politique cookies |
| Données de récompense d’avis | Durée nécessaire à la prévention des attributions multiples et à la preuve de la contrepartie |
9. Sécurité
PHASEN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment le contrôle des accès, la protection des échanges, la journalisation, les sauvegardes, la supervision et le cloisonnement logique des environnements. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’Utilisateur doit également protéger ses identifiants, ses terminaux et ses accès.
10. Vos droits
Selon la réglementation applicable et la qualité dans laquelle PHASEN traite les données, vous pouvez disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit à la portabilité. Vous pouvez également retirer un consentement à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer un droit : contact@phasen.co. PHASEN peut demander les informations nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur. Lorsque la demande concerne des données traitées pour le compte d’une Organisation cliente, PHASEN peut la transmettre à cette Organisation ou l’assister conformément au DPA.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
11. Données des clients finaux
L’espace client permet à un professionnel de partager une proposition avec son propre client. Le professionnel détermine les données qu’il y publie et la finalité de leur traitement. Les actions de consultation, commentaire, comparaison, proposition de produits, acceptation, refus ou validation peuvent être enregistrées afin de fournir le Service et de conserver un historique utile au professionnel.
12. Mineurs et données sensibles
Le Service est destiné à des professionnels. Il n’est pas conçu pour collecter volontairement des données de mineurs ou des catégories particulières de données au sens du RGPD. L’Utilisateur doit éviter d’intégrer dans Phasen des données sensibles ou excessives qui ne sont pas nécessaires à son projet.
13. Cookies et traceurs
Les informations relatives aux cookies, stockages locaux, outils de mesure d’audience et paramètres d’attribution sont détaillées dans la Politique cookies de PHASEN.
14. Évolution de la politique
PHASEN peut mettre à jour la présente politique afin de refléter une évolution du Service, de ses prestataires, de la réglementation ou de ses traitements. La date de dernière mise à jour figurant en tête du document permet d’identifier le texte applicable.
15. Contact
Pour toute question relative à la protection des données : contact@phasen.co.